Protection des données personnelles

Déclaration de confidentialité des données pour le site Web de l’ITS en vertu des prescriptions du RGPD

L‘International Tracing Service (ci-après désigné sous le terme de « ITS ») est heureux de constater que vous consultez notre site Web. La protection des données et la sécurité des celles-ci lors de l’utilisation de notre site Web sont très importantes à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous aimerions ici vous informer et vous indiquer quelles sont vos données à caractère personnel que nous recueillons à l’occasion de votre visite sur notre site Web et à quelles fins sont utilisées ces données.

Étant donné que les modifications apportées aux lois ou les modifications de nos procédures internes à l’entreprise peuvent rendre nécessaire un ajustement de cette déclaration de confidentialité des données, nous vous demandons de bien vouloir régulièrement consulter cette déclaration de confidentialité des données. La déclaration de confidentialité des données peut à tout moment être consultée, enregistrée et imprimée à partir de la rubrique   Déclaration de confidentialité des données.

§ 1 Responsable et domaine de validité

Dans l’esprit du  Règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après désigné sous le terme de RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des états membres ainsi que des autres dispositions légales en matière de protection des données, le responsable désigné est:

International Tracing Service
Große Allee 5 – 9
34454 Bad Arolsen
Allemagne

Tél.: +49 5691 629-0
E-mail: info@arolsen-archives.org
Site Web: arolsen-archives.org

La présente déclaration de protection des données est valable pour l’offre Internet de l’IST qui peut être consultée sous le nom de domaine « www.its-arolsen.org » et les sous-domaines dpcampinventory.its-arolsen.org/, digitalcollections.its-arolsen.org/ et findmittel.its-arolsen.org/.

§ 2 Datenschutzbeauftragter

Der externe Datenschutzbeauftragte des Verantwortlichen ist:

Herr Rechtsanwalt Dr. Karsten Kinast, LL.M.
KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Hohenzollernring 54
D-50672 Köln

Tel.: +49 221 222 183 – 0
E-Mail: mail@kinast.eu 
Website: https://www.kinast.eu/externer-datenschutzbeauftragter/

§ 3 Principes de base pour le traitement des données

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comporte par exemple des informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse E-mail, votre adresse IP ou votre comportement d’utilisateur. Les informations pour lesquelles nous ne pouvons établir de lien avec votre personne (ou alors avec des efforts disproportionnés), par ex. du fait de l’anonymisation des données, ne constituent pas des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel (par ex. la collecte, l’interrogation, l’utilisation, l’enregistrement ou la transmission) nécessite toujours une base légale ou votre accord. Les données à caractère personnel qui ont été traitées sont effacées à partir du moment où la finalité du traitement a été atteinte et où il n’y a plus lieu de respecter des délais de conservation prescrits par la loi.  

Dans la mesure où nous assurons le traitement de vos données à caractère personnel afin de mettre des offres à votre disposition, nous vous informons ci-après sur les procédures concrètes, l’étendue et la finalité du traitement des données, la base légale se rapportant au traitement et à la durée de stockage en conséquence.  

§ 4 Diverses procédures de traitement des données

1. Mise à disposition et utilisation de la page Web

a. Nature et étendue du traitement des données

Lors de la consultation et de l’utilisation de notre page Web, nous recueillons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Ces informations sont sauvegardées temporairement dans ce que l’on appelle un Logfile (fichier journal). Lorsque vous utilisez notre page Web, nous recueillons les données suivantes qui nous sont indispensables du point de vue technique afin de vous afficher notre page Web et de garantir la stabilité et la sécurité:

  • Adresse IP de l’ordinateur connecté
  • Date et heure de l’accès
  • Navigateur utilisé
  • Système utilisé par le visiteur des pages

A partir des données du fichier journal, il est en outre possible d’établir des statistiques « pseudonymisées » de l’utilisateur. Ces statistiques « pseudonymisées » nous permettent d’améliorer la conception de notre page au profit des utilisateurs.

b. Base légale

En ce qui concerne le traitement des données tel que mentionné ci-dessus, c’est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD qui sert de base légale. Le traitement des données mentionnées est nécessaire pour la mise à disposition et le développement d’une page Web et sert ainsi à la préservation d’un intérêt légitime de l’ITS.

c. Durée de stockage

A partir du moment où les données mentionnées pour l’affichage de la page web ne sont plus nécessaires, elles sont effacées. La saisie des données pour la mise à disposition de la page Web et la sauvegarde des données dans le fichier journal sont absolument nécessaires pour le fonctionnement de la page Internet. Par conséquent, il n’existe pas au niveau de l’utilisateur de possibilité de s’y opposer. Un stockage de plus longue durée peut alors intervenir au cas par cas à partir du moment où c’est prescrit par la loi.  

2. Newsletter

a. Nature et étendue du traitement des données

Sur notre page Web, il existe une possibilité de s’abonner à une Newsletter gratuite. Afin de pouvoir vous adresser la Newsletter de manière régulière, nous avons besoin des indications suivantes en ce qui vous concerne :

  • Adresse E-mail 
  • Civilité
  • Nom et prénom

En cliquant sur la commande d’envoi, vos données issues du navigateur sont transmises à notre serveur Web. Pour la fourniture de la Newsletter, vos données sont transmises à « Cleverreach » et à « Mail Chimp », nos partenaires chargés de l’envoi de la Newsletter. Dans le cadre de la collaboration avec le partenaire « Mail Chimp », des évaluations personnalisées sont également réalisées sur l’utilisation de la Newsletter. Dans le cadre de cette évaluation, le taux d’ouverture de la Newsletter et le comportement en matière de clics au sein de cette Newsletter sont collectés et traitées.   

Pour l’envoi de la  Newsletter, nous avons recours à la procédure appelée Double Opt-In, ce qui signifie que nous ne vous adressons la Newsletter qu’à partir du moment où vous confirmez votre inscription au moyen d’un E-mail de confirmation qui vous est adressé dans ce but et grâce au lien qui est contenu. Nous voulons ainsi nous assurer que seul le détenteur de l’adresse E-Mail mentionné, donc vous en l’occurrence, peut s’inscrire à la Newsletter. Votre confirmation doit intervenir en temps réel après la réception du mail de confirmation, car dans le cas contraire, votre inscription à la Newsletter sera automatiquement effacée de notre banque de données. A tout moment, vous pouvez révoquer l’autorisation accordée pour l’enregistrement de l’adresse E-mail ainsi que pour son utilisation en vue de l’envoi de la Newsletter, à savoir sur le lien de « Radiation » contenu dans la Newsletter. 

b. Base légale

En vertu de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, le traitement de votre adresse E-mail pour l’envoi de la Newsletter repose sur la déclaration de consentement remise volontairement par vos soins et qui se présente sous la forme suivante : 

Déclaration de consentement:

En introduisant mes données et en activant la commande « Envoyer », je donne mon accord en ce qui concerne le  traitement de mon adresse E-mail et de mon nom et de mon prénom pour l’envoi régulier de la Newsletter. Je peux à tout moment mettre un terme au service de la Newsletter en cliquant sur le lien correspondant à la fin de la Newsletter.

Je peux à tout moment révoquer l’autorisation de saisie des données à caractère personnel qui sont recueillies au cours de la procédure d’inscription.

Les évaluations concernant l’utilisation de la Newsletter permettent à l’ITS d’en saisir la portée, de spécifier et d’optimiser l’offre et de la configurer de manière plus économique. La base juridique de ces opérations est constituée par l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

c. Durée de stockage

Votre adresse E-mail ainsi que votre nom et votre prénom restent enregistrés aussi longtemps que vous êtes abonné à la Newsletter. Une fois la désinscription réalisée pour ne plus recevoir la Newsletter, votre adresse E-mail ainsi que votre nom et votre prénom seront effacés. Un stockage de plus longue durée peut alors intervenir au cas par cas à partir du moment où c’est prescrit par la loi. 

3. Formulaire de contact pour les victimes du nazisme, leurs proches et leurs représentants

a. Nature et étendue du traitement des données

Au moyen d’un formulaire mis à disposition ou de demandes de recherche, nous vous proposons sur notre page Web d’entrer en contact avec nous. Dans le cadre de la procédure d’envoi de votre demande au moyen du formulaire de contact, l’attention est attirée sur la présente déclaration de protection des données en vue de l’obtention de votre accord. Si vous faites usage du formulaire de contact, les données suivantes à caractère personnel que vous avez indiquées seront traitées:

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Institution
  • Rue et numéro dans la rue
  • Code postal et localité
  • Pays
  • Téléphone
  • Adresse E-mail

L’indication des données précitées sert ici à bien classer votre demande, à la traiter correctement et à pouvoir vous répondre. Les données à caractère personnel traitées en relation avec votre demande de recherche seront transférées vers les archives de l’ITS à l’issue du traitement et à partir de ce moment, elles seront soumises à un délai de protection de 25 années. A l’issue de ce délai de protection de 25 années, les données à caractère personnel traitées en relation avec votre demande de recherche seront transmises au requérant en cas de nouvelle demande concernant les mêmes éléments.  

De même vos données à caractère personnel seront transmises sous forme d’une copie de données dans le cadre de la comparaison des données avec les partenaires d’archivage (Copyholder) indépendamment de la durée de protection de 25 ans dans le cadre de l’accord existant passé entre l’ITS et ses Copyholder sur le plan du droit international public.

a. Base légale

Le traitement des données décrit ci-dessus (voir § 4 3. a.) aux fins de prise de contact ou pour une recherche intervient en vertu de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD sur la base de votre déclaration de consentement donnée librement et présentée ci-après :

Déclaration de consentement :

En introduisant mes données et en activant la commande « Envoyer », je donne mon accord au traitement de ma civilité, de mon nom et de mon prénom, de mon institution, de mon adresse, de mon numéro de téléphone et de mon adresse E-mail pour avoir une réponse à ma demande de recherche. De plus,  je donne ainsi mon accord pour que les indications concernant la personne recherchée par mes soins soient traitées et soient mises en relation avec moi. Il s’agit ici dans tous les cas des indications obligatoires suivantes du formulaire en ligne :

  • Objet de la demande
  • Nom et prénom
  • Nom de naissance
  • Sexe
  • Pseudonymes éventuels
  • Date de naissance (année)
  • Lieu de naissance
  • Situation de famille pendant les persécutions
  • Nom et prénom du père
  • Nom de jeune fille et prénom de la mère

Dans la mesure où ma demande concerne un des membres de ma famille encore vivant, je garantis que je suis habilité à fournir les indications le concernant dans le cadre de ma demande de recherche.

Je donne mon accord pour que mes données à caractère personnel traitées en liaison avec ma demande soient prises en charge dans les archives de l’ITS et pour qu’en cas de demande sur les mêmes éléments, elles puissent être transmises au requérant après un délai de protection de 25 années.

J’ai connaissance de ce que les données à caractère personnel traitées en liaison avec ma demande de recherche et indépendamment de la durée de protection de 25 ans, sont transmises aux Copyholder suivants et y font l’objet d’un traitement complémentaire en vertu des directives en vigueur en matière de protection des données et sur le plan du droit international public :

  • Archives de l‘État en Belgique, Bruxelles (Belgique)
  • Archives Nationales, Pierrefitte-sur Seine (France)
  • Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance (Luxembourg)
  • Instytut Pamięci Narodowej (IPN), Varsovie (Pologne)
  • The Wiener Library, Londres (Royaume Uni)
  • Yad Vashem, Jérusalem (Israël)
  • US Holocaust Memorial Museum (USHMM), Washington (USA)

A tout moment, je peux révoquer l’autorisation donnée pour la collecte des données à caractère personnel  lors de l’utilisation du formulaire de contact.

c. Durée de stockage

Dans le cas d’une demande de recherche, les données à caractère personnel transmises de votre part sont enregistrées par l’IST en vertu de l’art. 5, al. 1, let. e du RGPD aux fins d’archivage dans l’intérêt public et pour une durée indéterminée. Parallèlement à la réalisation de la fonction d’archivage de l’IST, cette procédure permet, à l’issue d’un délai de 25 années suivant votre demande, de transmettre vos données à des requérants sur le même sujet et ainsi de réunir les personnes à l’aide des éléments demandés. 

4. Formulaire de contact pour les demandes de recherches

a. Nature et étendue du traitement des données

Au moyen d’un formulaire mis à disposition ou de demandes de recherche, nous vous proposons de nous contacter sur notre page Web. Dans le cadre de la procédure d’envoi de votre demande au moyen du formulaire de contact, l’attention est attirée sur la présente déclaration de protection des données en vue de l’obtention de votre accord. Si vous utilisez le formulaire du contact, les données personnelles ci-après qui y sont indiquées seront traitées : 

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Institution
  • Arrière-plan professionnel
  • Rue et numéro dans la rue
  • Code postal et localité
  • Pays
  • Adresse E-mail
  • Sujet et projet
  • Finalité de la demande
  • Métiers de recherche planifiés
  • Indications quant aux publications planifiées
  • Disponibilité quant à la mise en réseau avec d’autres demandeurs

L’indication des données précitées permet ainsi de classer votre demande, de la traiter correctement et de vous donner une réponse. Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, il n’y a pas de transmission de vos données à caractère personnel vers des tiers sauf dans le cas où vous consentez de manière explicite à ce qu’elles soient mises en réseau.

Dans ce cas, nous transmettrons votre nom, votre prénom et votre adresse E-mail à d’autres utilisateurs qui demandent de manière ciblée des contacts avec d’autres chercheurs travaillant sur des thèmes clés similaires.   Les données à caractère personnel traitées en relation avec votre demande de recherche seront transférées vers les archives de l’ITS à l’issue de leur traitement.

b. Base légale

Le traitement des données décrit ci-dessus (voir § 4 4. a.) en vue d’une prise de contact pour une demande de recherche intervient en vertu de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD sur la base de votre déclaration de consentement donnée librement et présentée ci-après :

Déclaration de consentement:

En introduisant mes données et en activant la commande « Envoyer », je donne mon accord sur le traitement de ma civilité, de mon nom et de mon prénom, de mon institution, de mon arrière-plan professionnel, de mon adresse, de mon numéro de téléphone et de mon adresse E-mail pour obtenir une réponse à ma demande de contact pour une demande de recherche. De plus, je donne mon accord sur le traitement du sujet et du projet de ma demande de recherche, de la finalité de la demande, des indications pour les visites planifiées portant sur la recherche, de mes indications quant aux publications planifiées et de ma disponibilité quant à la mise en réseau avec d’autres demandeurs.

Je donne mon accord pour que mes données à caractère personnel en relation avec ma demande soient transférées vers les archives de l’IST pour y être gérées. Dans le cas où je déclare ma disponibilité quant à la mise en réseau, je donne mon consentement pour que mon nom, mon prénom et mon adresse E-mail puissent être transmis sur demande à d’autres chercheurs travaillant sur les mêmes points clés du sujet.

A tout moment, je peux révoquer l’autorisation donnée pour la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation du formulaire de contact.

c. Durée de stockage

Dans le cas d’une demande de recherche, les données à caractère personnel transmises par vous-même sont enregistrées par l’IST en vertu de l’art. 5, al. 1, let. e du RGPD aux fins d’archivage dans l’intérêt public et pour une durée indéterminée. Ceci est utile pour la fonction d’archivage assurée par l’IST en vertu du  droit international public.

5. Dons

Au travers de notre page Web, nous vous donnons la possibilité de faire parvenir un don à l’ITS. Pour cela, nous travaillons de concert avec notre partenaire Help Direct e.V. en cliquant sur le champ « Dons », vous ouvrez un formulaire en ligne qui est exploité par Help Direct e.V. en qualité d’organisme responsable. En ce qui concerne les données à caractère personnel qui y sont traitées pour la remise des dons, nous vous demandons de prendre connaissance de la déclaration de protection des données qui est associée par un lien.

§ 5 Transfert des données

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :

  • Si vous avez explicitement donné votre consentement en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD
  • Lorsque cela est légalement admissible et nécessaire en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD pour la réalisation d’un contrat avec vous
  • Lorsqu’en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. c du RGPD il existe une obligation légale pour le transfert 
  • Lorsqu’en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD, la transmission est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise ainsi que pour faire valoir, pour exercer ou pour la défense de droits juridiques et dans la mesure où il n’y a pas de d’intérêts vous concernant qui prévalent quant à la non-transmission de vos données.

§ 6 Utilisation de Cookies

a. Nature et étendue du traitement des données

Sur notre page Web, nous utilisons des Cookies. Il s’agit de petits fichiers qui, dans le cadre de votre visite sur nos pages Internet, sont envoyés de notre part au navigateur de votre terminal et qui y sont enregistrés. Certaines fonctions de nos pages Internet ne peuvent être fournies sans l’utilisation de Cookies nécessaires sur le plan technique. D’autres Cookies nous permettent d’effectuer différentes analyses. Les Cookies sont par exemple en mesure de reconnaître le navigateur que vous utilisez lors d’une nouvelle consultation de notre page Web et de nous transmettre diverses informations. Avec l’aide des Cookies, nous pouvons, entre autres, configurer notre offre Internet pour la rendre plus conviviale et plus efficace en utilisation en cernant mieux votre utilisation de notre page Web et en notant vos paramètres favoris (par ex. ceux concernant le pays et la langue).  Dans la mesure où des tiers traitent des informations au moyen de Cookies, ils recueillent ces informations directement à partir de votre navigateur. Les Cookies n’occasionnent aucun dommage sur votre terminal. Ils ne peuvent exécuter aucun programme et ne contiennent aucun virus.

Sur notre page Web, nous utilisons différents types de Cookies dont la nature et la fonction sont expliquées ci-après plus en détail :

Cookies provisoires

Sur notre page Web, nous utilisons des Cookies provisoires qui sont automatiquement effacés à partir du moment où vous fermez votre navigateur. Ce type de Cookies permet de saisir votre ID de session. Ainsi différentes demandes de votre navigateur peuvent être attribuées à une session commune.

Cookies persistants

Sur notre page Web, nous utilisons des Cookies persistants. Il s’agit là de Cookies qui sont enregistrés pour une période plus longue dans votre navigateur et qui nous transmettent des informations. La durée de sauvegarde est différente selon les Cookies. Vous pouvez supprimer par vous-même les Cookies persistants au moyen du paramétrage de votre navigateur.

Cookies liés à la performance

Avec l’aide de ces Cookies, il nous est possible de réaliser une analyse de l’utilisation des pages Web et d’améliorer ainsi les performances et la fonctionnalité de notre page Web. Il y a par exemple le recueil d’informations pour savoir comment notre page Web est utilisée par les visiteurs, quelles sont les pages qui sont consultées le plus fréquemment ou si des messages d’erreur sont affichés sur certaines pages. 

b. Base légale 

Compte tenu des finalités d’utilisation décrites (voir § 6. a.), la base légale pour le traitement des données à caractère personnel avec l’utilisation de Cookies repose sur  l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans le cas où sur la base d’une mention affichée sur la page Web (« Cookie-Banner »), vous nous avez donné votre accord sur l’utilisation de Cookies, la légitimité de l’utilisation s’appuie en outre sur l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD.

c. Durée de stockage

A partir du moment où les données qui nous sont transmises par les Cookies ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, ces informations sont effacées. Un stockage de plus longue durée peut alors intervenir au cas par cas si cela est requis par la loi. 

d. Configuration du paramétrage du Browser

La plupart des navigateurs sont pré-paramétrés pour accepter les Cookies de manière standard. Toutefois vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte que certains types de Cookies ou pas de Cookies du tout. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctions de notre page Web si du fait du paramétrage de votre navigateur, les Cookies sont désactivés sur notre page Web. Au moyen du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez également effacer les Cookies qui sont déjà enregistrés dans votre navigateur ou afficher la durée de stockage. De plus, il est possible de régler votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe avant que des Cookies ne soient enregistrés. Comme les navigateurs peuvent différer dans leur mode de fonctionnement, nous vous demandons d’utiliser le menu d’aide de votre navigateur afin de déterminer les possibilités de configuration.   

Dans le cas où vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de tous les accès de tiers à votre navigateur Internet, nous vous recommandons de procéder à l’installation de Plug-Ins spécialement développés à cet effet.

Tableau de configuration et d’explication

§ 7 Outils de tracking et d‘analyse

Nous utilisons des outils de tracking et d’analyse afin d’assurer une optimisation permanente et une configuration de notre page Web adaptée aux besoins. Avec l’aide des mesures de tracking, il nous est également possible d’évaluer de manière statistique l’utilisation de notre page Web par les visiteurs et de poursuivre, à votre intention, le développement de notre offre en ligne avec l’aide des enseignements ainsi acquis. Compte tenu des intérêts que présentent ces fonctionnalités, l’utilisation des outils de tracking et d’analyse décrits ci-après est justifiée en vertu de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD. Dans le cas où sur la base d’une mention affichée sur la page Web (« Cookie-Banner »), vous nous avez donné votre accord concernant l’utilisation de Cookies, la légitimité de l’utilisation s’appuie en outre sur l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD. A partir de la description ci-après des outils de tracking et d’analyse, il est également possible de déduire les différents buts du traitement et les données ainsi traitées.

Google Tag Manager

Le service Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») est mis en œuvre sur notre site web. L’outil Tag Manager organise toutes les balises (= morceaux de texte HTML qui sont intégrés aux sites web pour déposer des cookies) de prestataires tiers, comme par ex. de Google Analytics, et contrôle le déclenchement de ces balises. Il provoque la transmission de données relatives à l’utilisation du site web en identifiant lorsqu’un programme d’analyse veut collecter des données, et les transmet alors au programme respectif. Tag Manager représente un domaine exempt de cookies qui provoque le déclenchement d’autres balises et n’a pas lui-même accès aux données collectées. Ainsi, Tag Manager ne collecte pas de données à caractère personnel.

Le fondement juridique pour la mise en œuvre de Google Tag Manager est l’article 6, al. 1, lettre f RGPD, nos intérêts légitimes résidant dans la garantie du bon fonctionnement technique du site web et dans l’organisation de balises et/ou d’outils de prestataires tiers.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Tag Manager et l’usage qui est fait par Google des données ainsi collectées sur : https://www.google.de/tagmanager/use-policy.html

Service d’analyse web Google Analytics

Sur le présent site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google (voir point 4.3). Google Analytics utilise des cookies (voir point 4.2), c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’usage que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies, par exemple sur l’heure, le lieu et la fréquence de votre utilisation de ce site web, sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux USA pour y être stockées. Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, il n’est pas exclu que les cookies déposés par Google Analytics puissent aussi collecter, outre l’adresse IP, d’autres informations à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que Google peut transmettre ces informations à des tiers, soit parce que la loi l’y contraint, soit pour les faire traiter par des tiers. Toutefois, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google si l’anonymisation IP est activée sur ce site web. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle y est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités opérées sur le site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du site web et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

Le présent site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Ce code a pour effet d’effacer les 8 derniers bits des adresses IP, ce qui permet de rendre anonyme votre adresse IP (« masquage IP »). Dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, Google raccourcit en principe votre adresse IP avant sa transmission, ce qui a pour effet de la rendre anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle y est raccourcie.

Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser l’usage qui est fait de notre site web et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques ainsi acquises nous permettent de perfectionner notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. 

L’utilisation de Google Analytics et le transfert de vos données à Google aux USA sont fondés juridiquement sur l’article 6, al. 1, 1re phrase, lettre a) RGPD, à savoir sur votre consentement. Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, identifiants (par ex. ID d’utilisateur) ou ID publicitaires sont automatiquement effacés au bout de 14 mois. Les données ayant atteint leur date limite de conservation sont effacées automatiquement une fois par mois.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en procédant au paramétrage correspondant dans le logiciel de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site web ne soient pas utilisables dans leur intégralité. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et concernant l’usage que vous faites du site web (votre adresse IP comprise) pour Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un plugin pour votre navigateur avec le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Ce plugin empêche le transfert vers Google Analytics de certaines informations concernant votre visite de ce site web. Il n’entrave pas une analyse d’un autre type.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas utiliser le plugin de navigateur décrit ci-dessus pour une consultation de notre site web via le navigateur d’un terminal mobile (smartphone ou tablette). En cas d’utilisation d’un terminal mobile, vous pouvez empêcher la collecte que fait Google Analytics de vos données d’utilisation en plaçant un cookie dit de désactivation (opt-out).

Les cookies de désactivation empêcheront la collecte de vos données lorsque vous consulterez ce site web. Pour empêcher la collecte d’informations par Google Analytics sur tous vos différents appareils, vous devez effectuer la procédure de désactivation sur tous les systèmes utilisés. Si vous cliquez ici, le cookie de désactivation sera déposé :

Ceci empêche le transfert vers Google Analytics de certaines informations concernant votre visite de ce site web. Veuillez tenir compte du fait que le cookie de désactivation est valable uniquement pour ce navigateur et ce domaine. Si vous effacez les cookies dans ce navigateur, le cookie de désactivation sera aussi effacé. Pour continuer à empêcher la collecte par Google Analytics, vous devez cliquer de nouveau sur le lien. L’utilisation du cookie de désactivation est aussi une alternative au plugin susmentionné lors de l’utilisation du navigateur sur votre ordinateur.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur Google et l’usage qui est fait des données à caractère personnel aux adresses suivantes :

Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Fax : +353 (1) 436 1001.
https://www.google.com/analytics/terms/de.html, récapitulatif relatif à la protection des données :
https://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Google Ad Words et Ad Grants

Sur notre site web, nous utilisons également les services Google Ad Words et Google Ad Grants. Il s’agit de programmes publicitaires en ligne du prestataire de services Google ayant son siège social aux USA (voir point 4.3), le programme cité en dernier étant spécialement destiné aux organismes à but non lucratif. Ils nous permettent de diffuser des annonces sur Google, ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Nous pouvons définir au préalable certains mots-clés à l’aide desquels une annonce est ensuite affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google lorsque vous consultez, en tant qu’utilisateur, un résultat de recherche correspondant aux mots-clés définis. Ad Words et Ad Grants ont pour but de faire de la publicité pour notre site web en faisant apparaître la publicité pertinente sur les sites web de sociétés tierces et dans les résultats donnés par le moteur de recherche de Google, ainsi que de faire apparaître des publicités tierces sur notre site web.

Dans le cadre de Google AdWords et Google Ad Grants, nous utilisons ce qu’il est convenu d’appeler le suivi de conversion. Cela signifie qu’un cookie (voir point 4.2) est déposé pour le suivi de conversion lorsque vous cliquez sur une annonce de Google. Ces cookies ainsi déposés ne sont plus valides au bout de trente jours. Les cookies de conversion ne servent pas à l’identification des utilisateurs en tant que personnes physiques. Lorsque vous consultez certaines pages de notre site web alors que le cookie est encore valide, Google et nous-mêmes pouvons voir que vous avez cliqué sur une annonce précise qui vous a mené à cette page. Les clients de Google AdWords se voient attribuer chacun un cookie différent. Il n’est ainsi pas possible de suivre les cookies à travers les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques pour notre compte. Nous apprenons ainsi combien d’utilisateurs en tout ont été amenés à notre site web en cliquant sur l’annonce. Nous ne recevons aucune information à caractère personnel qui nous permettrait d’identifier les utilisateurs.

Notre site web utilise des cookies de conversion gérables selon la procédure d’opt-in. Cela signifie que l’utilisateur doit obligatoirement et expressément donner son accord à l’utilisation de ces cookies lors de sa première consultation de notre site web. L’utilisateur peut aussi s’opposer à cette utilisation après l’avoir activée en effaçant ces cookies dans son navigateur, dans les paramètres. L’utilisateur peut aussi gérer ses cookies via les fonctions du navigateur qu’il utilise. Il peut autoriser certains cookies ou les interdire en principe. Il peut également définir si les cookies doivent être effacés directement après la fermeture du navigateur. Lorsque les cookies sont systématiquement désactivés, le fonctionnement des sites web peut néanmoins présenter certains problèmes.

L’enregistrement des cookies dits de conversion s’effectue sur la base de l’article 6, al. 1, lettre a RGPD, à savoir du consentement de l’utilisateur.

Vous trouverez davantage d’informations dans la Politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.

§ 8 Plugins

Afin d’améliorer notre niveau de notoriété, nous utilisons sur notre page Web, Conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD, des « Social Plugins » des réseaux sociaux Facebook, Google+ et Twitter. L’utilisation de « Social Plugins » à des fins de publicité constitue un intérêt légitime dans l’esprit du RGPD. Il incombe aux différents fournisseurs d’exploiter les Social Pugins en se conformant à la réglementation en matière de protection des données. Afin de vous offrir la meilleure protection, nous avons intégré les « Social Plugins » utilisés au moyen de la méthode d’un double clic sur notre page Web.

1. Facebook, Google+ et Twitter

Sur nos pages Web, il y a des « Social Plugins » des réseaux sociaux « Facebook » (Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, California 94304, USA), « Google+ » (Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland) et « Twitter » (Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA). Ces services sont proposés par les différentes entreprises (« fournisseurs »). Dans le cadre de notre présence en ligne, les  « Social Plugins » sont matérialisés par les différentes commandes faisant partie du service. À l’aide des données transmises au service en question via « Social Plugins », celui-ci est en mesure de les affecter le cas échéant à votre compte ouvert chez lui. Afin d’améliorer la protection de vos données sur notre page Web, les  « Social Plugins » sont intégrés dans notre page Web au moyen de ce que l’on appelle la « Solution du double clic ». On s’assure ainsi que lors de la consultation d’une page de notre prestation en ligne sur le Web qui contient de tels « Social Plugins », il n’y a pas de relation automatique avec les serveurs du fournisseur en question.

L’activation de la fonction du « Social Plugin » en question intervient à deux niveaux. Afin d’activer un « Social Plugin », vous devez tout d’abord cliquer sur la mention qui se trouve sur notre site Web. Ainsi, le « Social Plugin » se trouve activé et votre navigateur établit une liaison vers les serveurs du fournisseur en question. Par un deuxième clic, vous pouvez maintenant interagir avec le « Social Plugin » et à titre d’exemple, vous pouvez transmettre votre recommandation. Dans le cas où vous êtes déjà enregistré auprès d’un réseau social des fournisseurs, vous pouvez directement affecter au fournisseur, la visite de ce site Web. Lorsque vous interagissez avec le « Social Plugin » au moyen d’un clic, l’information correspondante est également directement transmise à un serveur du fournisseur pour y être enregistrée. Les informations sont autant que possible publiées également sur le réseau social pour y être affichées dans vos contacts. Si vous souhaitez éviter une affectation directe à votre profil de ce type de vos données collectées au moyen de notre page Web, vous devez avant la visite de nos pages Web, vous déconnecter de votre compte auprès du fournisseur en question.

Dans les consignes concernant la protection des données sur la page Web du service, vous trouverez l’étendue et la finalité du recueil des données par le service en question, ainsi que le traitement et l’utilisation de vos données. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits correspondants en matière de données et les possibilités de réglage afin d’assurer la protection de votre sphère privée.

a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA

https://www.facebook.com/policy.php

https://www.facebook.com/help/186325668085084 

b) Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland

https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=fr

c) Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA

https://twitter.com/privacy?lang=fr

§ 2 Hyperliens

Sur notre page Web, il existe ce que l’on appelle des hyperliens vers des pages Web d’autres fournisseurs. Avec l’activation de ces hyperliens, vous êtes directement transféré de notre page Web vers la page Web de l’autre fournisseur. Vous pouvez identifier cette opération, entre autres, par le changement de l’URL. Nous ne sommes pas en mesure de prendre en charge une quelconque responsabilité pour le traitement confidentiel de vos données sur ces pages Web de tiers, car nous n’avons aucune influence sur le fait que ces entreprises respectent bien les dispositions en matière de protection des données. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par ces entreprises, nous vous demandons de vous informer directement sur ces pages Web en question.  

§ 10 Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne directement concernée, le RGPD vous accorde les droits suivants en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel :

  • Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous pouvez exiger la fourniture des informations au sujet des données à caractère personnel vous concernant et traitées par nos soins. Vous pouvez en particulier demander des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été diffusées ou vont l’être, la durée planifiée pour le stockage, l’existence d’un droit à rectification, à effacement, à limitation ou à opposition au traitement, l’existence d’un droit d’exercer une réclamation, l’origine de vos données dans la mesure où elles n’ont pas été recueillies par nos services, sur une transmission dans des pays tiers ou à des organisations internationales, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et le cas échéant les informations pertinentes concernant les détails.
  • Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous pouvez demander sur le champ que les données à caractère personnel inexactes soient rectifiées ou que les données enregistrées chez nous  soient complétées.
  • Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées dans nos services, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour l’exercice d’un droit de libre expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Conformément à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite, où nous n’avons plus besoin des données et si vous refusez leur effacement parce que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez également du droit lié à l’art. 18 du RGPD si vous avez fait opposition au traitement des données conformément à l’art. 21 du RGPD.
  • Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous pouvez exiger de recevoir les données à caractère personnel vous concernant fournies à nos services, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit d’exiger le transfert vers un autre responsable.
  • Conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, vous pouvez à tout  moment révoquer un consentement déjà donné à notre profit. Ceci a pour conséquence de nous retirer le droit à l’avenir de poursuivre le traitement des données reposant sur ce consentement.
  • Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu habituel de séjour, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.  

§ 11 Droit d’opposition

Lors du traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit, en vertu de l’art 21 du RGPD, de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où il y a des motifs à cela qui découlent de votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre la prospection directe. En cas de prospection directe, vous disposez d’un droit général à opposition qui sera mis en œuvre par nous-même sans indication d’une situation particulière.

§ 12   Sécurité des données et mesures de sécurisation

Nous nous engageons à protéger votre sphère privée et à traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Afin d’éviter toute manipulation, toute perte ou tout usage abusif de vos données enregistrées dans nos services, nous prenons de grandes précautions techniques et organisationnelles en matière de sécurité. Elles sont régulièrement vérifiées et adaptées aux progrès technologiques. Cela comporte entre autres choses l’utilisation de procédures de cryptage éprouvées (SSL). Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que compte tenu de la structure même d’Internet, il est possible que les règles en matière de protection des données et les mesures de sécurité mentionnées ci-dessus ne soient pas respectées par d’autres personnes ou d’autres institutions qui échappent à notre domaine de responsabilité. Il est en particulier possible que des données non cryptées transmises – par ex. lorsque cela intervient par E-mail – puissent être lues par des tiers. Du point de vue technique, nous ne pouvons exercer aucune influence à ce sujet. Il appartient à l’utilisateur de protéger les données qu’il met à disposition par un cryptage par un autre moyen contre tout usage abusif.

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